Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION "FOU DE BASSON" sous le régime de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre : "FOU DE BASSON"

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de sauvegarder l'intégrité de la famille du basson, de promouvoir le basson dans son patrimoine et son exécution, de favoriser la communication entre amis du basson.

ARTICLE 3 : Siège Social : Le siège social est fixé chez le Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : L'association se compose de : - Membres d'honneur - Membres bienfaiteurs - Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être âgé d'au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils et politiques.

ARTICLE 6 : Les membres : - Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. - Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale. - Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : Radiations : La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - la radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation avant le 20 décembre ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent : - le montant des droits d'entrée et des cotisations - les subventions de l'Etat, du Département et des Communes - les dons.

ARTICLE 9 : Le Conseil d'Administration : L'association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un président - un secrétaire - un trésorier et si nécessaire un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de tous ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement par scrutin secret des membres du conseil sortants. Le vote par correspondance ou par délégation est admis. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire sera déclarée ouverte et capable de décision si la moitié plus un de ses membres sont présents ou ont accordé une délégation de leur voix.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'Article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement internes de l'association.

ARTICLE 14 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par le tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901 (article 15).

Fait à Angoulême, le 28 avril 2013